Tarn-et-Garonne : un arrêté municipal interdisant de jouer au ballon dans certains lieux de la ville divise les habitants de Moissac - ladepeche.fr
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Interdiction jeux de ballon, vélo, skate-board - Mairie de Châteaugay
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Le maire peut-il être contraint de déplacer un terrain de pétanque pour nuisance sonore ?
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Bey. La mairie dit stop aux nuisances sonores
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Les jeux de ballon ne sont plus les bienvenus au village
Les "nuisances sonores" de la pétanque mettent les boules au maire de Decazeville qui en interdit la pratique nocturne
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Occitanie : la pétanque interdite entre 23 h et 8 h en raison de "nuisances sonores" dans l'Aveyron | Actu Toulouse
Rixheim. Les doléances du quartier des Romains
