LA RUPTURE CONVENTIONNELLE I. Les principes de la rupture conventionnelle Définition Les bénéficiaires
ANNEXES ANNEXE 1 MODÈLE DE CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES PRÉVU À L'ARTICLE 5 DU DÉCRET
![Montants plancher / montants plafond pour l'indemnité de rupture conventionnelle pour agents publics – CFDT UFETAM Montants plancher / montants plafond pour l'indemnité de rupture conventionnelle pour agents publics – CFDT UFETAM](https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2019/10/fp_rupture_conventionnelle.jpg)
Montants plancher / montants plafond pour l'indemnité de rupture conventionnelle pour agents publics – CFDT UFETAM
![Rupture conventionnelle dans la fonction publique : outil d'aide au calcul de l'indemnité | Maison des Communes de la Vendée Rupture conventionnelle dans la fonction publique : outil d'aide au calcul de l'indemnité | Maison des Communes de la Vendée](https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/writing-1149962_1920.jpg)