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Servitude d'urbanisme / Servitude de passage des piétons en bordure du  domaine public maritime / Assiette - Persée
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Déplacement de l'assiette d'une servitude - 32 messages
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SBG fiche passage
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servitude de passage fixation par le juge
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Le voisin d'en face fait une division avec enclave, quid des articles 683  et 684? - 29 messages
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Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être  autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA
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Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de  détermination de l'assiette de la servitude légale de passage -  Actu-Juridique
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Déplacement de l'assiette d'une servitude - 30 messages
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Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de  passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | VILA CÉLINE AVOCAT
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Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de  passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | LE MAG JURIDIQUE
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Conflit entre voisins autour d'une servitude de passage : le 13H à vos  côtés | TF1 INFO
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Modification de l'assiette d'une servitude de passage et caractère plus  onéreux de la servitude | La base Lextenso
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5A_1044/2020 15.10.2021 - Tribunal fédéral
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